Mentions légales

1. Présentation du site internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.greta-poitou-charentes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Le site a été commandité par le Greta Poitou-Charentes de l’académie de Poitiers.
GRETA Poitou-Charentes – 63 – rue de la Bugellerie – BP 90621 – 86000 Poitiers
Siret : 19860037100043
N° de déclaration d’activité délivré par la préfecture de la région Poitou-Charentes : 54 86 01 420 86 en date du 09.03.2015
  • Direction de la publication : Frédéric Ruchti, chef d’établissement support du GRETA Poitou-Charentes.
  • Responsabilité éditoriale : Corinne Gillet, responsable de la communication.

 

Propriétaire : GRETA Poitou-Charentes

Responsable de publication : GRETA Poitou-Charentes

Conception et développement : Agence MBA – 12 bis rue de l’Intendant Foucault – 86000 Poitiers

Hébergement : SOS Data – 22 rue de Bignoux – 86000 Poitiers

Site de présentation des activités et services du GRETA Poitou-Charentes.

 

2. Protection des données personnelles

 

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

 

Délégué à la protection des données (DPD) 

Le Greta Poitou-Charentes dépend du DPD Académique qui peut être contacté à l’adresse dpd@ac-poitiers.fr.

 

Responsable de traitement

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein du :

Greta Poitou-Charentes

63 Rue de la Bugellerie,

86000 Poitiers

 

Le responsable de traitement des données est le chef d’établissement support du Greta Poitou-Charentes dont l’adresse est cesup.greta@ac-poitiers.fr.

 

3. Description des services fournis

 

Le site internet https://www.greta-poitou-charentes.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le GRETA Poitou-Charentes s’efforce de fournir sur le site https://www.greta-poitou-charentes.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

https://www.greta-poitou-charentes.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.greta-poitou-charentes.fr/

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.