Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.
Le contrat d’apprentissage peut être à durée limitée (CDL) d’une durée de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. Il peut également être à durée indéterminée (CDI).
Les questions fréquentes
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans (à partir de 15 ans pour les jeunes sortants d’une classe de troisième)
La limité d’âge de vingt-neuf ans n’est pas applicable dans les cas suivants:
- Travailleurs handicapés
- lorsque le contrat fait suite à un contrat précédemment réalisé et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
- personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise nécessitant l’obtention du diplôme ou du titre objet du contrat
- lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci
- sportifs de haut niveau figurant sur la liste ministérielle
- Les entreprises relevant du secteur privé ; les professions libérales, les associations, les entreprises de travail temporaires, les groupements d’employeurs, les EPIC…
Le contrat d’apprentissage est déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO)
- Les employeurs du secteur public non industriel et commercial : fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs.
Le contrat d’apprentissage est déposé auprès de l’Unité départementale de la Direccte.
L’aide unique pour les employeurs du secteur privé qui recrutent en apprentissage
Pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023 dans les entreprises de moins de 250 salariés, une aide unique de 6 000 € est versée à l’employeur, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage
L’employeur d’une personne handicapée, dès lors que le contrat d’apprentissage est d’une durée minimum de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 24 heures, peut obtenir une aide financière. Demande à formuler auprès de l’AGEFIPH.
Dans la fonction publique, le FIPHFP finance des aides qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti
L’employeur d’une entreprise de 11 salariés ou plus est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle pour les apprentis.
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge.
Sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat.
Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
L’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide (500 €) au financement du permis de conduire B.
L’apprenti peut bénéficier d’aide à la restauration et au logement pour les périodes de formation.