1. Introduction sur la déductibilité de la TVA sur les frais de déplacement et sur certains frais de véhicules.
2. Principe général de la TVA 3. Règles de territorialité de la TVA selon le contexte : achats et ventes de biens par un professionnel, prestation entre assujettis, prestations par un professionnel à des non-assujettis, cas d’un non résident ayant des clients en France.
4. Opérations et activités exonérées.
5. Les différents régimes de TVA : réel normal, réel simplifié et franchise en base
5. Les différents taux de TVA : 5,5%, 10% et 20%.
6. Le fait générateur et exigibilité de la TVA : fait générateur, TVA sur les débits et TVA sur les encaissements.
7. Calcul de la TVA : mécanisme, exercices d’application 8. Déclaration et paiement de la TVA : fréquence, modalités de règlement, formulaire à remplir, exercice d’application.
9. Remboursement des crédits de TVA : conditions de remboursement, formulaire à remplir, modalités de remboursement, exercice d’application.
10. Régimes particuliers : micro-entrepreneurs, acquisitions intracommunautaires, sous-traitance dans le bâtiment, TVA à l’importation.
11. Conclusion sur l’intérêt de réaliser en interne un contrôle de TVA avant la clôture du bilan.
