Écoconstruction – Réglementation et éco-construction

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Saint-Maixent l'Ecole (79) X

Objectifs

Professionnalisation des entrepreneurs, des salaries ou des particuliers.

Compétences visées :

  • Approcher les cadres juridiques dans lesquels s’effectue la création d’un bâtiment : définitions des responsabilités des intervenants, cloisonnement.
  • Comprendre la problématique de l’accompagnement à l’auto-construction : état du marché, pratiques existantes, responsabilités.
  • Comprendre la problématique de la mise en œuvre de techniques constructives non courantes : pertinence et cadre règlementaire, responsabilités en cas de désordre.

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de fin de formation - Validation par réalisation d'un QCM noté.

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

Approche succincte des différents cadres juridiques dans lesquels s’effectue la création d’un bâtiment.

  • Le contrat de Maitrise d’Œuvre définition et conséquences.
  • Le contrat de Construction d’une Maison Individuelle, définition et conséquences.
  • La commande privée et la commande publique.
  • Définition de termes divers du « jargon professionnel » : assurance dommage ouvrage, Garantie décennale, Responsabilité civile professionnelle.
  • Les commandes publiques et privées …. Procédures, phasage des opérations.
  • Échanges divers.

La problématique de l’accompagnement à l’auto-construction.

  • Cadre règlementaire

La problématique de la mise en œuvre de techniques constructives non courantes.

  • Modalités et conditions