Module RH – Tout savoir sur les différents contrats de travail

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Objectifs

Connaître les possibilités de recours aux contrats de travail dérogatoires (CDD, intérim, portage …) et les régles les régissant pour éviter le risque juridique de requalification.

Conditions spécifiques / pré-requis

Professionnels en charge de la gestion des contrats

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

Les différents cas de recours aux contrats de travail dérogatoires :

  • Les différents cas de recours, les durées maximales des contrats et la possibilité d’aménagements conventionnels
  • Connaître les interdictions légales de recours aux contrats de travail dérogatoires
  • La rédaction des contrats de travail dérogatoires : mentions obligatoires, délai de remise du contrat au salarié …
  • Identifier les différentes périodes d’essai
  • Le renouvellement du contrat de travail dérogatoire (les modifications apportées par la loi Rebsamen) : quelles sont les modalités et la problématique spécifique du délai de carence ?

Les régles à respecter dans la gestion des contrats de travail dérogatoires :

  • Connaître les implications du principe de l’égalité du traitement (notamment en matière de rémunération)
  • Les congés payés
  • Le versement de l’indemnité de fin de contrat des CDD et de fin de mission de l’intérim, les documents à remettre et dans quels délais
  • Gérer les problèmes posés par la rupture anticipée du contrat de travail dérogatoire

Taux de réussite à l'examen :

Information sur les résultats des actions de formation (hors apprentissage) ICI

Information sur les résultats des actions de formation en apprentissage ICI

Accessibilité et prise en charge du handicap :

Vous pouvez faire appel à notre référent handicap, afin d’adapter votre parcours et faciliter la construction de votre projet de formation. Un référent handicap par département vous accompagne :
Charente (16) : Claire Desquesnes : 06 73 66 47 19 ou claire.desquesnes@ac-poitiers.fr
Charente-Maritime (17) : Fabrice Muller : 06 03 55 27 75 ou Fabrice.muller@ac-poitiers.fr
Deux-Sèvres (79) : Valérie Vyas au 06 24 32 48 83 ou valerie.vyas@ac-poitiers.fr
Vienne (86) : Anne Le Roy au 07 71 35 15 41 ou anne.le-roy@ac-poitiers.fr
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