Module RH – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : rôle et limites

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Objectifs

Exercer le pouvoir disciplinaire dans le respect des règles juridiques et sécuriser les procédures de licenciement pour motif disciplinaire.

Conditions spécifiques / pré-requis

Professionnels en charge de gestion du personnel

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

L’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur :

  • Quel est l’étendu du pouvoir disciplinaire de l’employeur ?
  • Les règles juridiques à respecter dans la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire
  • Les règles à respecter pour pouvoir apporter la preuve de la faute
  • L’échelle des sanctions et procédures disciplinaires associées
  • Rédiger un réglement intérieur conforme

Le licenciement pour motif disciplinaire :

  • La notion de cause réelle et sérieuse
  • Les différents types de fautes : simples, graves et lourdes. Le cas spécifique de l’abandon de poste
  • La procédure de licenciement : la convocation, l’entretien et la notification du licenciement : les erreurs à éviter
  • Les indemnités de licenciement et les droits du salarié : droit de la défense, préavis, indemnité de licenciement
  • Le risque contentieux : comment le prévenir ?

Taux de réussite à l'examen :

Information sur les résultats des actions de formation (hors apprentissage) ICI

Information sur les résultats des actions de formation en apprentissage ICI

Accessibilité et prise en charge du handicap :

Vous pouvez faire appel à notre référent handicap, afin d’adapter votre parcours et faciliter la construction de votre projet de formation. Un référent handicap par département vous accompagne :
Charente (16) : Claire Desquesnes : 06 73 66 47 19 ou claire.desquesnes@ac-poitiers.fr
Charente-Maritime (17) : Fabrice Muller : 06 03 55 27 75 ou Fabrice.muller@ac-poitiers.fr
Deux-Sèvres (79) : Valérie Vyas au 06 24 32 48 83 ou valerie.vyas@ac-poitiers.fr
Vienne (86) : Anne Le Roy au 07 71 35 15 41 ou anne.le-roy@ac-poitiers.fr
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