Module RH – Comment sécuriser la modification du contrat de travail et les conditions de travail

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Objectifs

Savoir identifier les régles existantes en matière de modification des clauses du contrat de travail et les mettre en oeuvre efficacement.

Conditions spécifiques / pré-requis

Professionnels en charge de la gestion des contrats de travail

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

  • Savoir déterminer ce qui peut être modifié sans l’accord du salarié et ce qui nécessite son accord
  • Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de modification des conditions collectives de travail ? principes, procédures à respecter et pièges à éviter
  • Mettre en oeuvre une modification du contrat pour des raisons personnelles, disciplinaires ou économiques
  • Que faire en cas de refus du salarié ?

Taux de réussite à l'examen :

Information sur les résultats des actions de formation (hors apprentissage) ICI

Information sur les résultats des actions de formation en apprentissage ICI

Accessibilité et prise en charge du handicap :

Vous pouvez faire appel à notre référent handicap, afin d’adapter votre parcours et faciliter la construction de votre projet de formation. Un référent handicap par département vous accompagne :
Charente (16) : Claire Desquesnes : 06 73 66 47 19 ou claire.desquesnes@ac-poitiers.fr
Charente-Maritime (17) : Fabrice Muller : 06 03 55 27 75 ou Fabrice.muller@ac-poitiers.fr
Deux-Sèvres (79) : Valérie Vyas au 06 24 32 48 83 ou valerie.vyas@ac-poitiers.fr
Vienne (86) : Anne Le Roy au 07 71 35 15 41 ou anne.le-roy@ac-poitiers.fr
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