Les fondamentaux de la commande publique pour les élus

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Niort (79) X

Objectifs

La formation proposée a pour finalité d’apporter aux acteurs locaux de la commande publique les

connaissances de base indispensables pour une pratique efficace et sécurisée de l’achat.

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :

– Comprendre les notions fondamentales de la commande publique

– Appliquer la réglementation

– Appréhender les responsabilités liées à la passation

– Sécuriser ses pratiques d’achat

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

Contexte général

  • Composantes du droit de la commande publique
  • Evolution récente de la règlementation
  • Définition et principes généraux de l’achat public

Les seuils et procédures

  • La computation des seuils
  • Les principales procédures
  • Les obligations de publicité

Les acteurs de la commande publique

  • L’assemblée délibérante
  • Le Maire
  • La Commission d’Appel d’Offres

Les pièces constitutives d’un marché et leur rédaction

  • Les pièces réglementaires et contractuelles
  • La rédaction des pièces (CCTP, CCAP, AE, RC….)

La dématérialisation

  • Les obligations de dématérialisation
  • Le profil d’acheteur
  • La signature électronique

L’analyse des offres et le choix de l’attributaire

  • Les critères de choix des offres
  • La notation
  • La négociation
  • L’information des candidats non retenus
  • La signature du marché
  • La notification
  • La transmission au contrôle de légalité

Les organes de contrôle et le risque juridique

  • Le contrôle du Préfet
  • La Chambre Régionale des Comptes
  • Le contentieux administratif
  • Le risque pénal

Le règlement amiable des différends

  • Présentation de la médiation dans les marchés publics

Agrément :

Agrément ministériel Le Greta Poitou-Charentes est agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. A ce titre il propose des formations aux élus de l’ensemble des collectivités du territoire national.

Renseignements spécifiques sur l'organisme :

Datadock : le Greta Poitou-Charentes est référencé par tous les financeurs de la formation professionnelle.