La formation proposée a pour finalité d’apporter aux acteurs locaux de la commande publique les connaissances de base indispensables pour une pratique efficace et sécurisée de l’achat. L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :
Contexte général : Composantes du droit de la commande publique – Évolution récente de la règlementation – Définition et principes généraux de l’achat public
Les seuils et procédures : La computation des seuils – Les principales procédures – Les obligations de publicité
Les acteurs de la commande publique : L’assemblée délibérante – Le Maire – La Commission d’Appel d’Offres
Les pièces constitutives d’un marché et leur rédaction : Les pièces réglementaires et contractuelles – La rédaction des pièces (CCTP, CCAP, AE, RC….)
La dématérialisation : Les obligations de dématérialisation – Le profil d’acheteur – La signature électronique
L’analyse des offres et le choix de l’attributaire : Les critères de choix des offres – La notation – La négociation – L’information des candidats non retenus – La signature du marché – La notification – La transmission au contrôle de légalité
Les organes de contrôle et le risque juridique : Le contrôle du Préfet – La Chambre Régionale des Comptes – Le contentieux administratif – Le risque pénal
Le règlement amiable des différend : Présentation de la médiation dans les marchés publics
