Les bases du droit de l’urbanisme (pour les élus)

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Objectifs

La formation proposée a pour finalité d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.  

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :  

  • Connaître le cadre légal et les différents documents 
  • Comprendre les bases du droit de l’urbanisme 
  • Savoir lire un PLU 

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Eligible CPF :

Oui

Contenus

Contexte général  

  • Définition 
  • Les règles de fond et de forme 

L’évolution du droit de l’urbanisme  

  • Bref historique 
  • Rappel des principales évolutions depuis 1983  

Le cadre législatif (définitions et objectifs) 

  • Le Code de l’Urbanisme (CU) 
  • Les lois d’aménagement 
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot) 
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU/PLUI) 
  • La carte communale 
  • Les règles nationales d’urbanisme (RNU) 
  • Synthèse (la hiérarchie des normes) 

Les différents types d’urbanisme 

  • Opérationnel
  • Règlementaire 
  • Les autorisations individuelles (ADS) 
  • Pénal 

Le contentieux des documents d’urbanisme  

  • Le sursis à statuer  
  • L’annulation partielle 

Agrément :

Renseignements spécifiques sur l'organisme :

Datadock : le Greta Poitou-Charentes est référencé par tous les financeurs de la formation professionnelle.

Taux de réussite à l'examen :

Information sur les résultats des actions de formation (hors apprentissage) ICI

Information sur les résultats des actions de formation en apprentissage ICI
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