La législation funéraire et la gestion du cimetière communal à destination des élus

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Poitiers (86) X
Bordeaux (33) X
Limoges (87) X

Objectifs

Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux.
– Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.
– Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal.
– Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et des exhumations.

 

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Contenus

Le rôle des cimetières aujourd’hui.
– Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière.
Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs :
– le plan,
– le terrain commun,
– les espaces inter-tombes (et cas particulier des passe-pieds),
– le caveau provisoire,
– l’ossuaire,
– le règlement municipal des cimetières,
– le site cinéraire
Les emplacements traditionnels :
– les règles liées à l’inhumation,
– le terrain commun,
– Le terrain concédé : la création, la nature de l’acte de concession et le droit à inhumation, le renouvellement, la conversion, la rétrocession, la donation.
Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en mairie pour les opérations :
– d’inhumations de cercueils et/ou d’urnes règles liées à l’inhumation,
– de dispersions de cendres,
– d’exhumations à la demande des familles.

Agrément :

AGRÉMENT ministériel.

Le Greta Poitou-Charentes est agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. A ce titre il propose des formations aux élus de l’ensemble des collectivités du territoire national.

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Renseignements spécifiques sur l'organisme :

Datadock : le Greta Poitou-Charentes est référencé par tous les financeurs de la formation professionnelle. HANDICAP : nos sites sont adaptés aux personnes à mobilité réduite. Vous pouvez faire appel à notre référent handicap, afin de faciliter la mise en relation pour construire votre projet professionnel.