Habitat indigne : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité (pour les élus)

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Formation réalisée par

Greta Poitou-Charentes
Agence de Thouars, 1 rue Albert Buisson, lycée Jean Moulin
79100
Thouars

Site de formation

19 rue des Fiefs - Lycée Paul Guérin
79000 - Niort

Contact

Agence de Thouars
Séverine PASQUIER
Tel : 05 49 77 22 35
Mail : commercial.greta.agence-thouars@ac-poitiers.fr

Autres lieux de formation

Tout public Salariés Contrat de professionnalisation Demandeurs d'emploi Public spécifique Particulier Contrat d'apprentissage
Limoges (87) X

Objectifs

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :

  • Connaître la nouvelle législation,
  • Clarifier les responsabilités des maires dans ce domaine,
  • Analyser les situations,
  • Sécuriser les procédures et les arrêtés.

Public concerné

Public spécifique

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Dates

Du 11/02/2022 au 11/02/2022

Période

2022

Prise en charge des frais de formation possible

En inter*
Pour un financement individuel ou par un financement sur le budget formation de votre collectivité, les tarifs net de taxe par personne et
par journée
de formation sont les suivants :
• Commune de moins de 1000 habitants : 300 € NT
• Commune de 1000 habitants à 10000 habitants : 350 € NT
• Commune de 10000 habitants à 30000 habitants : 450 € NT
• Commune de 30000 habitants à 100000 habitants : 550 € NT
• Commune de plus de 100 000 habitants, conseils départementaux et conseils régionaux : 650 € NT
Pour un financement dans le cadre du DIF élus : 80 €/heure soit 560 € NT par journée de formation
En intra
Nous consulter
*En inter : la tarification comprend les frais de formation, le café d’accueil et le déjeuner.

Détails des conditions de prise en charge

  • Prise en charge possible par le CPF – Compte personnel de formation spécifique aux élus locaux : Mon compte élu.

Mon Compte Formation, la plateforme du Compte personnel de formation (CPF), s’enrichit de nouveaux services pour simplifier les démarches des usagers. Il intégrera le droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux, Mon compte élu, le 1er janvier 2022.

Eligible CPF :

Oui

Contenus

Contexte général

  • De quoi parle-t-on ?
  • Nouvelle définition de l’insalubrité
  • Cadre législatif : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations
  • Les diverses catégories de désordres

Le partage de compétence

  • Le Préfet
  • Le Maire

Les procédures

  • Hors cas d’urgence
  • En cas d’urgence

L’obligation hébergement et de relogement

Les dispositions pénales

  • A l’égard des personnes physiques
  • A l’égard des personnes morales

Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne

  • Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
  • L’ANAH
  • Le fonds d’aide au relogement d’urgence

Agrément :

Renseignements spécifiques sur l'organisme :

Datadock : le Greta Poitou-Charentes est référencé par tous les financeurs de la formation professionnelle.

Accessibilité et prise en charge du handicap :

Vous pouvez faire appel à notre référent handicap, afin d'adapter votre parcours et faciliter la construction de votre projet de formation. Contacter l'Agence de Thouars