Habitat indigne : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité (pour les élus)

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Tout public Salariés Contrat de professionnalisation Demandeurs d'emploi Public spécifique Particulier Contrat d'apprentissage
Limoges (87) X

Objectifs

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de :

  • Connaître la nouvelle législation,
  • Clarifier les responsabilités des maires dans ce domaine,
  • Analyser les situations,
  • Sécuriser les procédures et les arrêtés.

Public concerné

Résultats attendus / Validation

Attestation de formation

Prise en charge des frais de formation possible

Détails des conditions de prise en charge

Eligible CPF :

Oui

Contenus

Contexte général

  • De quoi parle-t-on ?
  • Nouvelle définition de l’insalubrité
  • Cadre législatif : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations
  • Les diverses catégories de désordres

Le partage de compétence

  • Le Préfet
  • Le Maire

Les procédures

  • Hors cas d’urgence
  • En cas d’urgence

L’obligation hébergement et de relogement

Les dispositions pénales

  • A l’égard des personnes physiques
  • A l’égard des personnes morales

Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne

  • Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
  • L’ANAH
  • Le fonds d’aide au relogement d’urgence

Agrément :

Renseignements spécifiques sur l'organisme :

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