Être en capacité de connaître tous les outils mis à la disposition des maires et des élus par le législateur et d’en faire usage en fonction des désordres rencontrés.
La sécurité, la prévention et la tranquillité publiques, revêtent aujourd’hui une importance capitale au plan local (communes) ou territorial (communautés de communes ou d’agglomération), notamment dans les zones semi-rurales ou ces notions ne sont pas, peu ou mal exploitées par des responsables et élus locaux, parfois désarmés face aux désordres subis.
L’intérêt sera donc de comprendre l’évolution des politiques locales de sécurité afin d’en maîtriser les enjeux, d’identifier les leviers d’action pertinents et de communiquer sereinement sur le sujet.
Quel est le contexte général de la sécurité et de la tranquillité publiques ?
Constat sur la délinquance en France depuis 1950
– Les infractions : Définition(s) et répartition tripartite
– La délinquance : Définition / statistiques
Quel est le rôle du maire en matière de sécurité et tranquillité publiques ?
Rappels sur la police administrative et judiciaire
Quels sont les outils communaux de lutte contre la délinquance ? (explication de 40 outils)
Les outils de prévention :
– Communication en matière de sécurité
– Mise en place d’un CLSPD ou d’un CISPD
– Groupe de travail opérationnel du CLSPD/CISPD
– Prévention situationnelle (urbanisme, voirie)
– Mesures communales anti-attentats
– Guide de la sécurité à l’attention des citoyens
– Guide de la sécurité à l’usage des commerçants
– Guide anti-cambriolage et 13 autres …
Les outils de répression :
– Travaux d’Intérêt Général
– CDDF du Maire
– Transaction du Maire
– Rappel à l’ordre du Maire
– Le procès-verbal de notification
– Verbalisations et 7 autres…
