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Pour rappel : selon l’article L6321-1 du code du travail « l’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ».
1.Qu’est ce que le plan de formation ?
Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation mises en place dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation, mais il y est fortement incité.
Il y a 2 types d’actions de formation :
les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou maintien dans l’emploi,
et les actions de développement des compétences
Le plan de formation peut également prévoir la possibilité de faire bénéficier ses salariés :
2. Qui est concerné ?
L’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation. Le choix des bénéficiaires ne doit toutefois pas présenter de caractère discriminatoire à l’égard d’un salarié en raison :
La demande de formation peut venir de l’initiative du salarié. Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
Le salarié doit cependant obtenir l’accord de son employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.
3. Comment le plan de formation est-il financé ?
Les coûts de formation sont à la charge de l’entreprise ainsi que les frais de restauration et d’hébergement. Si la formation se déroule le plus souvent pendant le temps de travail, il est possible qu’elle se déroule en dehors selon certaines conditions. A ce moment-là, une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié est versée par l’employeur. Il est important de préciser qu’un salarié ne peut refuser de suivre une formation décidée par son employeur, un tel refus pouvant constituer en faute professionnelle.
4. A l’issue de la formation
L’organisme de formation remet au salarié une attestation à l’issue de la formation.
Lorsque le salarié a suivi une formation d’adaptation au poste de travail ou liée à l’évolution ou maintien dans l’emploi, le salarié doit réintégré :
En revanche, lorsque le salarié a suivi une formation de développement des compétences, l’employeur doit reconnaître les compétences nouvellement acquises en lui proposant par exemple, un changement de qualification, une augmentation de rémunération. Suivant les engagements pris par l’entreprise au moment de la mise en place de la formation, ou bien encore le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.
5. Les formations au Greta
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