JANVIER 2018 : Obligations de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux (AIPR)

Bâtiment - Bois et dérivés | 12 mai 2016 | 0 commentaires

Obligation de compétences pour les personnels du BTP intervenant à proximité des réseaux

Prochainement, une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux doivent s’y préparer !

L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux sera obligatoire au 1er janvier 2018.

Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation. Notamment, pour tout examen par QCM passé avant le 1er janvier 2017, le délai de validité de l’attestation de compétence correspondante soit, 5 ans, débutera au 1er janvier 2017, et non à la date de l’examen.

Qu’est-ce que l’AIPR, et quels types de personnels doivent en disposer ?

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l‘Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur. Trois catégories d’intervenants doivent disposer d’une AIPR :

• profil « concepteur » : acteur assurant le suivi ou la conception de projets (Maître d’ouvrage public ou privé)
• profil « encadrant » : chefs de chantier, conducteurs de travaux d’entreprises ou de collectivités
• profil « opérateur » : conducteur d’engins d’entreprises ou de collectivités

Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?

L’employeur délivre l’AIPR en se fondant sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié :
1- un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d’engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…)
2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement
3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans
4- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne

Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?

• Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®.
• Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.
• Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Le Greta Poitou-Charentes est habilité par le MEDE

Un calendrier de sessions vous est proposé ICI, à défaut pour des formations regroupant 6 à 10 salariés nous pouvons intervenir dans vos locaux si vous possédez assez de postes informatiques ou vous proposer la formule intra dans nos locaux à proximité de votre entreprise

Contactez vite l’agence du Greta la plus proche de vous :

• Agence d’Angoulême
• Agence de Châtellerault
• Agence de La Rochelle
• Agence de Niort
• Agence de Poitiers
• Agence de Pons
• Agence de Royan
• Agence de Thouars