C’est quoi le CPF ?

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Le compte personnel de formation – CPF

(Ex DIF : droit individuel à la formation)

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Pour plus d’information sur votre CPF, consultez le site : Mon compte formation

Le CPF, pour qui ?

Depuis le premier janvier 2015, toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés. Tous peuvent utiliser leur compte personnel de formation jusqu’à ce qu’ils aient fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite.
Une personne à la retraite qui reprend une activité professionnelle et se trouve en situation de « cumul emploi-retraite » capitalise de nouveau des droits à la formation et peut utiliser son compte personnel de formation.

Comment est alimenté mon compte CPF ?

L’inscription des heures de formation se fait annuellement.

Pour les salariés :

Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur.

Pour une personne travaillant à temps complet, le compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.

Pour une personne à temps partiel, les heures créditées sont proratisées en fonction du temps de travail effectué au cours de l’année. L’inscription de ces heures s’effectue dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition.

Le CPF facilite l’accès aux formations qualifiantes des actifs, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, permettant soit d’accompagner les mobilités professionnelles, soit d’acquérir une qualification ou d’accéder à une qualification de niveau supérieur.

Les partenaires sociaux déterminent à cet effet, par secteur d’activité et par région, les formations en lien avec les besoins économiques existants et prévisibles, éligibles au CPF.

Pour les demandeurs d’emploi :

Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non sur la liste des demandeurs d’emploi. Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent leurs heures capitalisées antérieurement.

Les formation éligibles au CPF :

Cependant toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de lister les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification qui figurent sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi et des branches professionnelles.

Qui prend l’initiative ? :

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, on ne peut pas lui imposer d’utiliser son CPF pour financer une formation.
Le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur lorsque la formation est suivie hors temps de travail.

Financement de la formation :

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l’opco collectant la contribution reversée par l’entreprise ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2% de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître le détail du financement de sa formation le salarié doit s’adresser à son employeur.

Rémunération :

Le salarié a droit au maintien intégral de sa rémunération si la formation se déroule pendant son temps de travail mais si le salarié se forme sur son temps libre ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Comment connaître le montant sur mon CPF et l’utiliser ? Consultez le site : Mon compte formation

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