La loi du 5 mars 2014 confie aux financeurs de la formation professionnelle la responsabilité du suivi et du contrôle de la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Objectifs : améliorer la transparence de l’offre de formation et favoriser une montée en charge progressive de la qualité des actions de formation.
Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe les critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer de la qualité des actions de formation.
Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité. Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle réunis au sein du GIE D2OF de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi.
Après leur enregistrement sur Datadock, les organismes de formation doivent déposer les éléments de preuve liés aux 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères.
Une fois le contrôle de la conformité des pièces réalisé, les organismes de formation deviennent « datadockés » par les financeurs.
Le ministère de l’Education nationale promeut une démarche qualité pour le public de la formation continue des adultes : le label Eduform. Tous les organismes de formation continue publics ou privés qui préparent à des diplômes professionnels de l’Education nationale peuvent demander à être labellisés Eduform, un label qui leur offre visibilité et attractivité. C’est aussi une garantie qualité pour les bénéficiaires et les prescripteurs.
Le label Eduform garantit la conformité au référentiel AFNOR BP X50-762 des prestations de formation continue mises en œuvre par les organismes concernés. Son originalité repose sur un niveau élevé d’exigences pour 13 engagements de services.
Avec la charte relative aux engagements de service du Greta Poitou-Charentes, les clients et bénéficiaires de nos prestations ont la garantie de disposer des services suivants :
