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  • Direction de la publication : Christophe Simonet, chef d’établissement support du GRETA Poitou-Charentes.
  • Responsabilité éditoriale : Corinne Gillet, responsable de la communication.

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1 – Contenu du Site

Le site est exploité par le GRETA Poitou-Charentes.
Site de présentation des activités et services du GRETA Poitou-Charentes.

2 – Protection des données personnelles

RGPD. Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.

DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

Le Greta Poitou-Charentes dépend du DPD Académique qui peut être contacté à l’adresse dpd@ac-poitiers.fr.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles transmises sont recueillies et traitées au sein du :

Greta Poitou-Charentes

63 Rue de la Bugellerie,

86000 Poitiers

Le responsable de traitement des données est le chef d’établissement support du Greta Poitou-Charentes dont l’adresse est cesup.greta@ac-poitiers.fr.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉ ET DESTINATAIRES

La collecte de données comme : état civil, statut de la personne, situation en tant que demandeur d’emploi, niveau d’étude et formations suivies, est nécessaire pour l’organisation et le suivi des formations organisées par le Greta Poitou-Charentes. Ces données seront traitées par ses services et ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DURÉE ET MODALITÉS DE CONSERVATION

Les données sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données sont conservées en archivage pour une durée légale avant destruction.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont :

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  • Traitées de manière adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

DROITS DES USAGERS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes. De plus, vous disposez d’un droit, pour motifs légitimes, de vous opposer au traitement de vos données.

Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Vous êtes informé que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier gratuitement.

Par émail : rgpd.greta@ac-poitiers.fr  ou courrier postal (adresse ci-dessus).

Greta Poitou-Charentes

63 Rue de la Bugellerie,

86000 Poitiers

Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

3 – Responsabilité

Le GRETA Poitou-Charentes décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

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Mise à jour le 13 janvier 2021